Les nouveaux aliments sont réglementés par le règlement (CE) n° 258/97. Un aliment ou ingrédient alimentaire est considéré comme Novel Food (ou Nouvel…

Le règlement (UE) No 609/2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées…

Depuis le 25 mai 2012, le règlement (UE) No 432/2012 établit une liste d’allégations de santé. La mise en vigueur de ce…

Si la législation sur la communication santé est harmonisée en Europe, la directive 2002/46/CE relative au rapprochement des législations des États membres…

En Europe, les denrées alimentaires courantes ne nécessitent pas de procédures d’enregistrements auprès des autorités au préalable de leur mise sur le…